Antoine Herth
Question N° 967 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 septembre 2017
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets négatifs du commerce de l'ivoire dans l'Union européenne. En effet, en moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique. Leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas : ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Or le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise précisément ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite. Bien que certains États européens, au premier rang desquels la France, aient déjà commencé à introduire des restrictions intérieures, il semble aujourd'hui indispensable que l'Union européenne elle-même mette en place une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. D'autres pays clé, comme les États-Unis et la Chine, ont eux aussi adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire. Aussi, et alors que doit se tenir au mois de novembre 2017 un Conseil européen « environnement », il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre sur ce sujet.
Réponse émise le 31 octobre 2017
Le 26 février 2016, la Commission européenne a publié un plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages, document auquel le conseil de l'environnement de l'Union européenne a apporté son soutien dans les conclusions qu'il a adoptées le 20 juin 2016. Ce plan prévoit notamment que les États membres n'autorisent plus de réexportations d'ivoire brut, même si celui-ci est antérieur à la date d'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et qu'ils ne dérogent à l'interdiction de commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne que dans les cas fixés par des lignes directrices. C'est dans ce contexte que la Commission a publié le 17 mai 2017 des lignes directrices qui suspendent, à compter du 1er juillet 2017, les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union, enjoignant ainsi les autres États membres à adopter des mesures identiques à celle que la France avait mise en place dès le 27 janvier 2015. Ces lignes directrices durcissent par ailleurs les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. En outre, le trafic actuellement identifié par les services de contrôle européens portant presque exclusivement sur de l'ivoire en transit entre l'Afrique et l'Asie et non sur de l'ivoire destiné au marché européen, la Commission européenne a lancé des travaux concernant l'opportunité d'adopter des restrictions supplémentaires pour le commerce intérieur de l'ivoire. Pour évaluer l'impact de telles mesures, les données concernant ce commerce dans les 28 États membres sont en cours d'analyse. Parallèlement, la Commission européenne mène actuellement une vaste consultation du public depuis le 15 septembre 2017. En complément des mesures nationales susmentionnées en faveur de la réduction de la demande en ivoire, la France ne délivre plus de certificats autorisant ponctuellement la vente d'ivoire brut sur le territoire national depuis le 9 mai 2016. Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages accroît les moyens de détection de fraude et augmente considérablement les sanctions en cas d'infraction (pouvant désormais s'élever à 150 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement, voire 750 000 € et 7 ans lorsque le délit est commis en bande organisée). L'arrêté du 16 août 2016 modifié relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphant et de la corne de rhinocéros renforce ce dispositif en instituant un régime général d'interdiction de vente de l'ivoire, ainsi que des objets qui en sont pour tout ou partie composés. La France s'est fermement engagée au plus haut niveau depuis décembre 2013 en faveur de la sauvegarde des éléphants, en apportant son soutien actif à Interpol, au Consortium international de lutte contre la criminalité sur les espèces sauvages et au Fonds pour l'éléphant d'Afrique, et elle a largement influencé les décisions de l'Union européenne. La France finance aussi des actions de protection de la grande faune et la lutte anti-braconnage au Gabon et au Mozambique.
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