Martial Saddier
Question N° 968 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 septembre 2017
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France (CMF). Forte de ses 4 500 structures adhérentes, de ses 30 000 membres individuels et de la grande diversité des styles musicaux qu'elle représente, la CMF constitue le premier réseau de pratique musicale collective en France. Elle a, notamment, pour mission de favoriser le développement et le rayonnement de la culture musicale par l'enseignement, la formation, la pratique et la diffusion. Depuis plusieurs années, elle met en œuvre un projet ambitieux aussi bien dans sa gestion économique que dans les projets artistiques qu'elle soutient. Mais elle s'inquiète de la baisse de plus de 35 % des subventions de l'État qui pourrait ainsi remettre en cause son développement. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par les adhérents de la CMF, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 6 mars 2018
Le ministère de la culture soutient depuis sa création de nombreuses associations, fédérations ou confédérations nationales de pratiques musicales des amateurs. La plupart sont issues de traditions populaires et patrimoniales nées au XIXe siècle. Elles ont ensuite été rejointes par les disciplines de danse, des musiques actuelles, du théâtre, et plus récemment des arts plastiques. Cette ouverture disciplinaire est allée de pair avec une reconnaissance formelle de la nécessité pour le ministère d'encourager la pluralité des pratiques artistiques des Français. Cela s'est traduit par la définition d'un cadre d'accompagnement de la pratique des amateurs fixé dans la circulaire du 15 juin 1999 par le ministère de la culture, et plus récemment, la définition de la notion d'amateur dans le domaine de la création artistique dans le cadre de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de ses textes d'application qui définissent les conditions de la participation d'amateurs à des représentations professionnelles. Ces fédérations et associations nationales d'amateurs constituent des interlocuteurs historiques, incontournables et privilégiés pour le ministère de la culture. Pour autant, elles ne couvrent pas l'intégralité du champ des pratiques artistiques et culturelles des Français, et en particulier celles des jeunes liées, notamment, au développement des outils numériques. C'est pour cette raison que le ministère de la culture a souhaité renouveler les modalités de ses interventions en s'efforçant de prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles en élargissant le champ des pratiques subventionnées et en aidant les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à mieux s'investir sur la question des amateurs. Dans cette perspective, un Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs a été créé en 2012. En six sessions, il a permis de soutenir 540 projets de groupes d'amateurs désireux de qualifier leur pratique ou de s'engager dans l'élargissement de celle-ci à une autre discipline, dans une autonomie de projets et de choix, à la rencontre et à l'intervention d'artistes professionnels. Environ 18 000 amateurs ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont environ la moitié sont affiliés à des fédérations et associations. Pour sa part, la Confédération musicale de France (CMF) a déposé, dans le cadre de ce fonds, 220 dossiers dont 64 ont été retenus. C'est le plus gros contributeur en nombre de dossiers de ce Fonds, mais aussi en montant de subventions, puisque les projets ont représenté une aide globale de 154 800 €, soit 12 % du montant du Fonds pendant ces 5 années. Elle est également soutenue par le ministère de la culture dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs à hauteur de 100 000 € annuels. La CMF est la confédération musicale la mieux dotée financièrement au sein du ministère de la culture, et elle constitue un partenaire essentiel dans les réflexions actuelles sur le développement de la pratique musicale collective, des amateurs et à l'école, ainsi que sur la refonte de la politique en matière d'enseignement artistique spécialisé.
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