Gérard Menuel
Question N° 9691 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 juin 2018
M. Gérard Menuel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions d'études commandées par les pouvoirs publics français et européens relatives à la toxicité ou non des maïs OGM. Suite au débat largement médiatisé en 2012, la France et l'Union européenne ont mobilisé depuis 6 ans plusieurs équipes de chercheurs sur cette situation pour un coût de programme de recherche dépassant les 15 millions d'euros. Les résultats des programmes G-TwYST et GRACE au plan européen et GMO90 + au niveau français ont été rendu public récemment et ils affirment l'absence d'effets sur la santé humaine des maïs génétiquement modifié et aucun risque potentiel n'a été identifié. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaitre son analyse d'un point de vue environnemental, concernant les résultats des programmes de recherches commandés par les pouvoirs publics ainsi que ses intentions s'agissant de la communication publique, qu'il entend réaliser.
Réponse émise le 5 mars 2019
Les études de toxicologie sont une étape obligatoire de la procédure européenne d'autorisation de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM). Elles consistent à introduire l'OGM concerné dans l'alimentation de rats pendant 90 jours, afin d'observer les éventuels effets physiologiques. Les projets de recherche, qui ont été conduits au niveau européen comme au niveau national, ont pour principal objectif d'améliorer les méthodes d'évaluation toxicologique de ces OGM. Ils n'ont pas pour objectif de déterminer un niveau de risque intrinsèque lié à la consommation d'OGM. Une conclusion aussi générale n'aurait en outre pas pu être établie sur la base des deux exemples utilisés pour l'étude. Le projet GMO90+ vise en particulier à développer des méthodes permettant de détecter des signes avant-coureurs, après 90 jours de consommation d'un maïs OGM, d'effets qui n'auraient été observés sur la physiologie des rats que plus tard (2 ans). Or l'analyse des données ne montre pas d'effets significatifs qui soient susceptibles d'être détectés. Ces résultats ont fait l'objet d'une publication scientifique fin 2018 dans une revue à comité de lecture. À ce stade, il n'est pas envisagé de modifier les modalités de réalisation des études de toxicologie, qui restent indispensables pour observer les éventuels effets inattendus liés à la consommation d'OGM.
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