Jean-Carles Grelier
Question N° 9696 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 juin 2018
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère concernant l'importation massive d'huile de palme pour alimenter des raffineries de biocarburants. Suite à cette annonce, la FNSEA et la Jeunes agriculteurs ont bloqué différentes raffineries pour contester l'importation de l'huile de palme du sud-est de l'Asie. En effet, l'importation de cette matière première pour la production de biocarburants constitue un frein pour le dynamisme de l'agriculture française. L'huile de palme dispose d'un meilleur rendement que les cultures exploitées en France par l'utilisation de pesticides qui augmente son rendement. Son coût de production est inférieur au coût de production moyen en France, notamment par des frais de main-d'œuvre moindres. Cela permet d'acheter cette huile de palme moins cher que les huiles de tournesol ou de colza produites en France. De plus, l'utilisation de cette huile contribue à la déforestation massive en Asie et à une pollution atmosphérique plus conséquente en France, l'huile de palme étant l'huile qui pollue le plus. Tout cela met un peu plus en péril l'agriculture française. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions que le ministère compte mettre en œuvre pour protéger l'agriculture française face à une concurrence déloyale.
Réponse émise le 14 août 2018
Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants, car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonation du secteur des transports. Le plan d'action bioéconomie, présenté le 26 février 2018 au salon de l'agriculture, met en avant la nécessité de valoriser les bioénergies durables, dont font partie les biocarburants français. Dans le cadre des négociations portant sur la révision de la directive européenne relative aux énergies renouvelables dite RED II, la France s'est opposée à l'abaissement du plafond de biocarburants conventionnels dans les carburants. La France a également soutenu la fixation d'un objectif sectoriel ambitieux de 15 % pour les transports, cohérent avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. S'agissant d'huile de palme dans les biocarburants, les négociations en trilogue portant sur la révision de la directive RED II ont abouti à un compromis, adopté par le Conseil le 27 juin 2018. Il devrait l'être par le Parlement européen en septembre 2018. Le texte prévoit de plafonner, dans l'atteinte des objectifs d'énergies renouvelables, les biocarburants présentant un risque élevé de changement d'affectation des sols indirect au niveau de leur référence 2019 jusqu'en 2023, avant de les réduire jusqu'à 0 en 2030. La Commission européenne déterminera les critères permettant de distinguer ces biocarburants. Les biocarburants issus d'huile de palme sont aujourd'hui considérés comme présentant un risque élevé de changement d'affectation des sols. S'agissant de la durabilité des matières premières importées, la France soutient un renforcement de la traçabilité et des contrôles pour s'assurer du respect des critères de durabilité (préservation des terres, réduction des émissions de gaz à effet de serre). Il est nécessaire d'obtenir, pour les commodités agricoles importées, un niveau de garantie de durabilité similaire à celui exigé pour la production des biocarburants produits dans l'Union européenne. Le recours à des matières premières importées ne doit pas être source de déforestation. Le Gouvernement a élaboré un projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée qui va dans ce sens. Ce projet est actuellement soumis à la consultation du public. Enfin, s'agissant de la prochaine entrée en fonctionnement de la bioraffinerie de la Mède, le Gouvernement est particulièrement attentif au plan d'approvisionnement de la bioraffinerie et veillera à ce que les filières agricoles françaises contribuent à l'approvisionnement de la bioraffinerie.
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