Éric Alauzet
Question N° 9731 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 juin 2018
M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution du mécanisme de bonus-malus dans le cadre de la mise en place de la Worldwide harmonized light vehicles test procedures (WLTP). La WLTP est une nouvelle procédure d'homologation harmonisée au niveau mondial pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Elle doit remplacer l'actuel cycle d'homologation New european driving cycle (NEDC), elle concerne les nouveaux modèles des constructeurs depuis septembre 2017 et doit être utilisée pour tous les véhicules neufs à partir de septembre 2018. Les nouveaux tests d'homologation sont plus contraignants et ont pour vocation de se rapprocher de la consommation des véhicules en usage réel. Ce nouveau cycle devrait ainsi avoir une double répercussion sur les données techniques attribuées aux véhicules : une augmentation des niveaux de consommation des véhicules de l'ordre de 20 à 25 % et une augmentation des niveaux d'émissions du CO2 de l'ordre de 20 à 25 %. En conséquence, de nombreux véhicules devraient voir varier le bonus-malus qui leur est aujourd'hui attribué. Dans ce contexte, il lui demande quelles modulations et adaptations du système de bonus-malus sont envisagées pour prendre en compte les effets du WLTP.
Réponse émise le 28 août 2018
Les véhicules légers réceptionnés aujourd'hui sont testés suivant des règlements européens et internationaux. Les polluants sont mesurés sur banc d'essais selon un test qui consiste à suivre un cycle d'essai représentant un « scénario » constitué d'accélérations et de décélérations. Avant l'entrée en vigueur de la procédure WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure), le cycle en vigueur depuis juillet 1973 était le cycle NEDC (New European Driving Cycle). La France a choisi de faire figurer la valeur des émissions de CO2 du véhicule sur le certificat d'immatriculation, à la rubrique V7. À terme, ce champ V7 sera renseigné avec : - une valeur CO2 WLTP pour tous les véhicules neufs ; - ou une valeur CO2 NEDC pour les véhicules d'ores et déjà immatriculés. Dans l'attente des nouveaux barèmes de malus applicables dans le contexte du WLTP, un avis publié au Journal officiel du 7 mars 2018 explicite la règle transitoire appliquée pour renseigner le champ V7 des voitures particulières immatriculées pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du règlement WLTP pour les véhicules homologués conformément au nouveau cycle, sur lequel est fondée la fiscalité associée aux émissions de CO2.
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