Émilie Cariou
Question N° 974 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 septembre 2017
Mme Émilie Cariou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'animation de la filière bois par l'État depuis 2015. Cette filière occupe une place majeure dans le paysage économique de la Meuse. L'INSEE pointait l'importance de ce secteur en 2015, tout en relevant son développement potentiel (« Meuse : réenclencher un cercle vertueux de croissance de l'emploi et de la population », Insee Lorraine juin 2015). Le lycée Freyssinet de Verdun développe notamment des formations reconnues dans ce secteur. Plusieurs rapports ont été publiés courant 2015 sur la filière bois, en particulier : la Cour des comptes (« Les soutiens à la filière bois », enquête demandée par la commission des finances du Sénat, novembre 2014) ; le Sénat lui-même (rapport d'information n° 382, déposé le 1er avril 2015, au nom de la commission des finances, par MM. Houpert et Botrel, « Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France ») et également l'Assemblée nationale (rapport d'information n° 3131, déposé le 14 octobre 2015, au nom de la commission des affaires économiques, par Mme Pascale Got et M. Abad, « pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France »). Elle l'interroge sur le pilotage par l'État afin de jouer un rôle régulateur entre acteurs privés et publics, en vue de stimuler et coordonner la production de bois et les industries de la production et distribution en dépendant, tout particulièrement en Meuse comme dans la région Grand-Est. Elle lui demande également quelles suites ont été données depuis 2015 aux préconisations des rapports précités, socle toujours utile pour dynamiser cette filière, plus spécialement en termes d'emplois dans les territoires et de transition écologique.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Le développement d'un tissu industriel, transformant une ressource ligneuse abondante et de qualité sur le territoire national, répond au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. Le matériau bois est reconnu comme un matériau moderne, renouvelable et recyclable et la filière forêt-bois est au cœur de la nouvelle économie bas carbone. Elle a fait l'objet, par les pouvoirs publics, d'actions structurantes majeures afin de lui donner un nouvel élan lui permettant de faire face aux défis économiques et sociétaux issus notamment de la COP 21. Le contrat de filière élaboré par le comité stratégique de la filière bois sous l'égide du conseil national de l'industrie, signé fin 2014 par l'ensemble des fédérations professionnelles liées à divers titres à la transformation du bois, a constitué une feuille de route précieuse et fédératrice pour un tissu industriel très diversifié, présent sur l'ensemble du territoire national. Le prolongement du contrat de filière pour un nouveau triennal (2018-2020) permettra de poursuivre cet élan. Plus récemment, le programme national de la forêt et du bois (PNFB), approuvé par décret no 2017-155 du 8 février 2017, trace les voies d'un développement équilibré et durable de la filière bois reconnue désormais comme innovante et d'avenir. La déclinaison de ce programme national en cours au niveau de la région Grand Est relève de la commission régionale de la forêt et du bois co-présidée par le représentant de l'État en région et le président du conseil régional. En corollaire à la réaffirmation d'une nouvelle ambition pour la filière forêt-bois, des dispositifs d'accompagnement financiers sont progressivement mis en œuvre. La nécessaire modernisation de l'outil industriel bénéficie de la mobilisation de crédits importants mis en œuvre par les opérateurs des volets successifs du programme des investissements d'avenir. L'augmentation de la mobilisation de la ressource forestière, inscrite dans le PNFB, s'est accompagnée d'une mobilisation des crédits du fonds-chaleur à travers des appels à projets nationaux. Enfin, la mission « recherche et innovation 2025 pour la filière forêt-bois » a rendu son rapport en mai 2016. Celui-ci formule treize propositions stratégiques et des recommandations pour leur financement. Ces documents-cadre prennent en compte et développent les recommandations contenues dans les nombreux travaux parlementaires. L'ensemble de ces plans et programmes, convergents par leurs effets, définit une stratégie cohérente et ambitieuse, visant à promouvoir le développement d'une filière dynamique, créatrice de richesse et d'emploi au plus près des territoires. Le développement des nouveaux usages du bois, ressource particulièrement abondante dans le département de la Meuse, trace des perspectives intéressantes pour les entreprises implantées sur le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.