Jimmy Pahun
Question N° 9789 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 juin 2018
M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures en faveur de la valorisation de la petite hydroélectricité. L'État met au cœur de sa politique de l'eau la continuité écologique, c'est-à-dire la circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Si chacun s'accorde à dire que cet objectif est essentiel à la préservation de l'environnement, il faut cependant que cette continuité écologique se fasse en considération du contexte des rivières, notamment en Bretagne. Il attire son attention sur l'importance de la préservation des moulins permettant la production d'hydroélectricité. Son excellent bilan carbone, sa faible consommation de matière première et son faible impact sur les rivières font de l'hydroélectricité une source d'énergie efficace pour lutte contre le réchauffement climatique. Le développement de la petite hydroélectricité, dont la production peut servir à l'autoconsommation ou à l'injection dans le réseau, est lié au maintien, dans les rivières, des moulins dotés d'un équipement énergétique. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant le développement de la petite hydroélectricité. Il lui demande si le Gouvernement entend encourager le développement de cette technologie.
Réponse émise le 25 septembre 2018
L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable, et est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. La production hydroélectrique peut connaître d'une année sur l'autre des variations importantes en raison de l'hydraulicité, mais la puissance installée en France métropolitaine continue de progresser : elle est actuellement à près de 25,5 GW. Le potentiel restant est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l'environnement, mais il existe encore une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée en 2016 a ainsi fixé un objectif d'augmentation de 500 à 750 MW de la puissance installée à l'horizon 2023. Par ailleurs, ont été lancés, le 17 janvier 2018, sous l'égide de la Commission nationale du débat public, les premiers travaux préparatoires au débat public sur la révision de la PPE pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028, afin d'actualiser et de prolonger ces objectifs. Lors de ces travaux, les professionnels ont estimé le potentiel hydroélectrique technique de la remise en exploitation des moulins à environ 350 à 400 MW. Cette estimation est majorante puisqu'elle suppose d'équiper environ 30 000 sites et ne tient pas compte des contraintes économiques ou environnementales des projets. Ces derniers auront donc une contribution modeste à l'atteinte des objectifs nationaux. La petite hydroélectricité fait par ailleurs déjà l'objet, au même titre que les autres filières renouvelables, d'un soutien au développement via l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunértion pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau des des eaux captées gravitairement, ainsi que via des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire.
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