Valérie Rabault
Question N° 9794 au Ministère de l'éducation nationale

Question soumise le 26 juin 2018

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des enseignants non titulaires. En particulier, elle souhaiterait qu'il lui indique le nombre d'enseignants du premier et du second degré actuellement en exercice et sa proportion par rapport au nombre total d'enseignants, ainsi que son évolution sur les dix dernières années.

Réponse émise le 29 janvier 2019

Le recours aux enseignants contractuels s'observe différemment s'agissant du premier et du second degré. - Dans le premier degré, le recours à des personnels contractuels reste limité à quelques académies. Cependant, délégation de pouvoirs ayant été donnée aux recteurs pour recruter des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré par arrêté du 2 février 2012, des contractuels assurent le remplacement d'enseignants absents. Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de l'emploi d'enseignants contractuels dans le premier degré au cours des quatre dernières années :

Au titre de l'année scolaire 2017-2018, les recrutements d'enseignants contractuels dans le premier degré ont été effectués essentiellement dans les académies de Créteil (489 ETP), Mayotte (657 ETP), Versailles (594 ETP) et la Guyane (336 ETP). Sur l'ensemble des académies, en avril 2018, 2 865 ETP de contractuels sont comptabilisés, ce qui représente 0,8 % des effectifs enseignants du premier degré public. - Dans le second degré, le recours à des contractuels intervient pour adapter, à chaque rentrée scolaire, les moyens d'enseignement aux besoins et pour couvrir certains postes qui deviennent vacants en cours d'année. Cette souplesse de gestion, indispensable à l'ajustement de la ressource enseignante aux besoins d'enseignement, est rendue nécessaire par : - la non saturation de quelques concours, notamment dans l'enseignement professionnel ; - le nombre de spécialités enseignées (plus de 300 dans 8 000 établissements) ; - l'évolution constante de la carte des formations offertes dans les académies. Les principales disciplines de recrutement de ces enseignants contractuels à la rentrée scolaire 2018 sont les suivantes : mathématiques, anglais, sciences physiques, technologie et espagnol. La proportion des personnels contractuels (en CDD) parmi les enseignants du second degré public représente 6 % à la rentrée 2018.