Adrien Quatennens
Question N° 9868 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 juin 2018
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités actuelles de prise en charge de la maladie cœliaque en France. La maladie cœliaque est une intolérance permanente à certaines fractions protéiques du gluten et représente l'une des maladies digestives les plus fréquentes. L'association française des intolérants au gluten (AFDIAG) estime qu'une personne sur cent peut développer cette maladie, en France comme en Europe, et à 500 000 le nombre de malades cœliaques en France. Le nombre de cas dépistés atteindrait seulement 10 à 20 % des cas de maladie. Toutefois, aucune politique de santé publique ne prend en compte cette maladie. Or l'absence de diagnostic précoce et de prise en charge nutritionnelle adéquate engendre malheureusement des pathologies (ostéopénie, anémie, lymphome) qui pourraient facilement être évitées. En 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avait été interrogée sur ce sujet par plusieurs élus. Sa réponse annonçait la saisine de la Haute autorité de santé pour remettre à jour les bonnes pratiques de diagnostic et de prise en charge de la maladie cœliaque via la publication d'un rapport. À ce jour, aucun travail ne semble avoir été engagé par la Haute autorité de santé en ce sens, ni aucune autre initiative publique sur ce sujet. Les États généraux de l'alimentation qui se sont achevés il y a quelques semaines n'ont pas abordé cette question. Il s'interroge donc sur le calendrier des travaux de la Haute autorité de santé et de la mise en place d'une stratégie de santé publique pour permettre d'accompagner les malades cœliaques en France.
Réponse émise le 26 février 2019
La maladie cœliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cœliaque sont très variables d'un patient à l'autre. Le ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de ses échanges avec la Haute autorité de santé (HAS), s'est prononcé en faveur de l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques sur le diagnostic, le traitement et le suivi de l'intolérance au gluten chez les enfants et les adultes. Ces échanges se poursuivent afin de permettre d'intégrer cette priorité dans le programme de travail de la HAS. Sans préjuger de l'issue de ces travaux, plusieurs dispositifs peuvent déjà intervenir permettant une prise en charge des frais liés à la maladie. Ainsi, pour les patients atteints de maladie cœliaque identifiée après biopsie digestive, la reconnaissance au titre d'une affection de longue durée permet la prise en charge partielle par l'assurance maladie des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60 % des plafonds fixés à 33,54 € par mois pour les enfants de moins de dix ans et de 45,73 € par mois au-delà de cet âge). Par ailleurs, si la maladie a une forme grave, évolutive ou invalidante nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, la personne peut bénéficier du dispositif complémentaire dit des « affections de longue durée hors liste ». Cette reconnaissance permet également une prise en charge intégrale des frais afférents à la maladie, dont les aliments diététiques sans gluten, à hauteur de 100 % des plafonds précités.
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