Adrien Quatennens
Question N° 9884 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 26 juin 2018
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles. Les INJ permettent aujourd'hui à des centaines de jeunes de réussir leur inclusion, conformément à l'ambition affichée dans différents textes de loi depuis la loi de 2005. Les dispositifs variés et adaptés présents au sein des INJ, les professionnels spécialisés et hautement qualifiés, permettent d'obtenir de très bons résultats. Les taux de réussite aux examens sont de l'ordre de 90 %. Toutefois, ces établissements subissent actuellement des baisses de budget qui menacent leurs activités. Les parents et les représentants des personnels attendent et réclament une concertation sur la place et l'organisation de l'éducation spécialisée. En effet, les problématiques de la surdité et de la cécité sont complexes et ne sauraient se réduire à des aménagements matériels. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner aux demandes des parents de ces enfants et des représentants du personnel.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Le maintien et le développement de la qualité de l'accompagnement des quelques 1000 élèves que scolarisent les cinq instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles, dans le cadre du développement de l'inclusion scolaire, constituent des objectifs partagés entre l'Etat et ces établissements publics nationaux. Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, le premier ministre a demandé à l'ensemble des services de l'Etat ainsi qu'à ses opérateurs et établissements publics, d'améliorer la qualité du service délivré aux usagers en réalisant des gains d'efficience. Cet objectif est transversal, et ne vise pas particulièrement les instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles. La direction générale de la cohésion sociale qui assure la tutelle des instituts a veillé, dans sa mise en œuvre, à ce que l'effort demandé n'obère en aucune manière l'activité de ces établissements. A cette fin, les efforts ont été soigneusement calibrés, en tenant compte notamment des fonds de roulement des établissements, pour ne pas les fragiliser. L'éducation et l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles ne sont donc pas remis en cause : la dotation des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles prévue en 2018 (14 331 199€) est en augmentation de 5,5%, par rapport au montant effectivement versé en 2017 (13 583 423 €) et les fonds de roulement des instituts restent importants. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit également une hausse des crédits dédiés au financement des personnels de ces instituts (14 793 667€). Au-delà de cette problématique budgétaire ponctuelle, une mission a été confiée aux inspections générales des ministères sociaux et du ministère de l'éducation nationale afin de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution […], en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves […], et de valoriser le savoir-faire des équipes aux plans pédagogique et médico-social ». Les propositions de cette mission, dont le rapport est désormais public, ont été partagées avec les représentants des personnels au niveau tant national qu'à l'échelle des établissements. Comme proposé, la rénovation des projets de services des instituts a été lancée ; elle est confiée à leurs directeurs en lien avec les ARS et les rectorats.
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