Jean-Louis Masson
Question N° 9900 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 26 juin 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des effectifs de policiers nationaux sur la commune d'Hyères-les-Palmiers dans le Var. En effet, les actes d'insécurité et de délinquance ne cessent de s'accroître dans la ville d'Hyères. La police nationale, en parfaite coordination avec la police municipale, mène avec dévouement les actions que ses moyens lui permettent. Mais, force est de constater que ceux-ci sont insuffisants lorsqu'il s'agit d'intervenir dans les quartiers difficiles que sont le Vieille-Ville et le Val-des-Rougières. Cette situation est source d'inquiétude dans la commune. Elle est encore plus délicate en période estivale du fait de l'accroissement de la population et l'afflux touristique. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de renforcer les effectifs de la police nationale de la commune d'Hyères-les-Palmiers.
Réponse émise le 28 août 2018
Le Président de la République a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Les Français et leurs élus attendent beaucoup sur ce plan. Si la lutte contre le terrorisme est à cet égard une priorité, renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens constitue l'autre défi majeur dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a fait le choix de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. 10 000 postes seront ainsi créés au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale durant le quinquennat, dont 7 500 au sein de la seule police nationale. D'importants moyens financiers sont engagés, avec par exemple une hausse de 2 % des crédits consacrés à la police nationale en 1 an et une programmation immobilière ambitieuse, dotant la police nationale d'un budget immobilier de 196 M€ au titre de la programmation triennale, soit 5 % de plus par rapport à 2017. Si l'efficacité des forces de sécurité intérieure de l'Etat repose sur des moyens confortés, elle suppose également des transformations en profondeur. Lancée début février 2018, la police de sécurité du quotidien (PSQ) se traduit d'abord par un engagement fort de l'Etat pour renforcer les moyens des forces de l'ordre, comme rappelé ci-dessus. Elle constitue aussi une réforme majeure des modes d'action de la police nationale. La PSQ va permettre de disposer de policiers mieux équipés, davantage présents sur le terrain, dotés de nouvelles capacités d'initiative à l'échelon local, avec pour objectif d'opérer un changement dans la relation avec la population et les acteurs de la société civile et d'apporter des réponses mieux adaptées aux réalités de chaque territoire et aux besoins de la population. La PSQ s'appuiera aussi sur les chantiers de modernisation en cours visant à simplifier la procédure pénale et à supprimer les tâches indues, qui vont permettre aux policiers, à Hyères comme ailleurs, de se recentrer sur leur cœur de métier : la voie publique ou l'enquête. La question des moyens reste néanmoins essentielle. A cet égard, et s'agissant du Var, la police nationale y disposait, fin juin 2018, de 1 689 agents. Cet effectif devrait fortement augmenter dans les mois à venir, avec un effectif prévu de 1 735 agents fin décembre 2018. La circonscription de sécurité publique de Hyères disposait fin juin 2018 de 112 agents (hors renseignement territorial). Ce nombre devrait augmenter dans les mois à venir, avec un effectif prévu de 115 agents fin décembre 2018. Cette circonscription bénéficiera alors d'un nombre de gradés et de gardiens de la paix - qui sont les principaux policiers mobilisés au quotidien sur la voie publique - conforme à son effectif de référence. A Hyères, une action déterminée et volontariste est menée par la police nationale, fréquemment avec le renfort d'effectifs départementaux. La situation de la ville fait en effet l'objet de toute l'attention de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Var. L'ensemble des quartiers de la commune font l'objet d'une attention particulière, notamment par des patrouilles quotidiennes et soutenues de sécurisation. Cette action bénéficie aussi de l'intervention de la police municipale. Les effectifs du commissariat sont mobilisés tant pour lutter contre la délinquance - notamment celle liée aux stupéfiants - qu'en matière de prévention, avec par exemple le centre de loisirs jeunesse (CLJ) de la police nationale. Les relations avec la population et l'accueil des victimes sont également des éléments clés de l'action menée (correspondant « aide aux victimes », référent « accueil », etc.). Une attention particulière est naturellement portée au centre ancien, avec ses enjeux touristiques et son dynamisme commerçant, et qui fait l'objet d'une active politique de développement de la part de la municipalité. La police nationale est particulièrement attentive aux nuisances et incivilités qui peuvent y nourrir un sentiment d'insécurité. S'agissant du quartier du Val-des-Rougières, il y est en effet constaté la présence récurrente de groupes de jeunes individus qui commettent diverses nuisances et infractions et s'affichent dans une posture de confrontation tant avec la police nationale qu'avec la police municipale. Des mesures ont donc été prises, avec le soutien d'effectifs de Toulon, pour renforcer la présence policière dans ce quartier, notamment par des opérations de sécurisation visant à affirmer la présence de l'Etat. Depuis le début de l'année, cette action a permis plusieurs interpellations (et condamnations) pour des affaires liées à la drogue. La mobilisation se poursuit. A Hyères, la mobilisation de la sécurité publique porte en tout état de cause ses fruits. La délinquance, qui avait augmenté en 2017 (+ 1,50 %), est en baisse significative au cours des cinq premiers mois de 2018 (- 4 %), notamment dans la vieille ville. Il convient à cet égard d'observer que la ville est confrontée à une population délinquante souvent jeune et extrêmement mobile et que la géographie de son habitat rend parfois complexes les opérations de surveillance ou d'intervention. Comme souligné dans la question écrite les enjeux de sécurité sont plus encore sensibles l'été dans les secteurs touristiques, dont fait naturellement partie Hyères. Les forces opérationnelles du commissariat sont alors concentrées sur les zones littorales qui connaissent le plus grand afflux de touristes et sur les îles d'Or. Il convient à cet égard de rappeler que, sur le plan national, le ministère de l'intérieur a pris d'importantes mesures pour assurer la sécurité dans les lieux connaissant une forte affluence estivale (sécurisation renforcée des déplacements sur l'ensemble des réseaux de transport, protection adaptée des grands événements commémoratifs, festifs, sportifs ou culturels, en lien étroit avec les organisateurs et les collectivités concernées. Comme chaque année, des « renforts saisonniers » de policiers sont en particulier déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux de sécurité publique. La circonscription de sécurité publique d'Hyères bénéficie ainsi, cette année, du renfort de 7 fonctionnaires du 14 juillet au 24 août 2018. Par ailleurs, 11 compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont déployées du 17 juillet au 26 août 2018 sur des missions de « renforts saisonniers » dans les principales zones touristiques du littoral atlantique et du littoral méditerranéen. Le Var bénéficie dans ce cadre, du 17 juillet au 26 août 2018, du soutien de 2 compagnies républicaines de sécurité, contre une seule l'été 2017. Une partie de ces CRS intervient régulièrement à Hyères. A Hyères comme partout en France, tout est donc mis en œuvre pour doter les forces de l'ordre des moyens et de modes d'action qui leur permettent d'être plus proches du terrain et d'agir plus efficacement, notamment contre l'insécurité du quotidien. Dans cette action, l'implication des élus locaux est, elle aussi, l'une des clés de la réussite.
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