Claude Goasguen
Question N° 9905 au Ministère de l'europe
Question soumise le 26 juin 2018
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les aides versées à l'Autorité palestinienne depuis 2007. Il souhaite connaître le montant de ces aides versées par l'intermédiaire de l'Union européenne ou directement par la France à l'Autorité palestinienne.
Réponse émise le 25 juin 2019
La France et l'Union européenne sont pleinement engagées, y compris aux côtés de l'Autorité palestinienne, en faveur de la création d'un Etat palestinien, viable, indépendant et démocratique. L'Union Européenne est le premier bailleur de fonds de l'Autorité palestinienne. Depuis 2008, son aide s'est élevée à 2 milliards d'euros via le mécanisme de soutien à l'Autorité palestienne, PEGASE, créé à cette même date par la Commission européenne. En 2018, elle a versé 152,5 millions d'euros via PEGASE, qui ont notamment servi à financer les salaires et pensions des fonctionnaires de l'Autorité palestinienne (85 millions d'euros), les prestations sociales et les frais d'hôpitaux des familles palestiniennes les plus vulnérables (50 millions d'euros), ainsi que le soutien aux hôpitaux de Jérusalem Est (13 millions d'euros). La Cour des comptes européenne a publié en décembre 2013 un rapport sur le mécanisme PEGASE concluant que les mesures de contrôle mises en place étaient robustes et ne faisaient état d'aucun détournement de fonds ou mauvaise gestion du mécanisme. La France a versé à l'Autorité palestinienne 214 millions d'euros d'aide budgétaire depuis 2008. En 2018, cette aide annuelle était d'un montant de 16 millions d'euros. Le Premier ministre a indiqué à l'occasion de la venue de son homologue palestinien, Rami Hamdallah, le 7 décembre 2018, le renouvellement de l'aide budgétaire de la France pour 2019. Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'engagement politique de longue date de la France en faveur de la solution des deux Etats, qui est la seule susceptible d'assurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens. Elle est la traduction concrète du soutien de la France à la constitution d'un Etat palestinien viable et indépendant, qui repose sur une économie prospère et des institutions fortes. Alors que l'Autorité palestinienne se trouve dans une situation financière délicate et que les perspectives d'avenir vers la solution à deux Etats sont fragilisées, il reste nécessaire que la communauté internationale en général et l'Europe en particulier se mobilisent pour soutenir l'Autorité palestinienne. L'Autorité palestinienne à laquelle bénéficie ce soutien continue de réaffirmer, malgré les difficultés, son engagement en faveur de la solution des deux Etats, son engagement en faveur des négociations, et son rejet inconditionnel de la violence. Le président de l'Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, l'a encore rappelé lors de son discours à l'Assemblée générale des Nations unies le 27 Septembre 2018. Un soutien constant mais exigeant à l'Autorité palestinienne est essentiel afin de préserver les perspectives de paix.
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