Brigitte Kuster
Question N° 9914 au Ministère de la culture
Question soumise le 26 juin 2018
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude qui agite les auteurs du livre au moment où le Gouvernement envisage, sans les avoir préalablement concertés, une refonte totale de leur régime social et fiscal. À l'instar de ce qui s'est produit lors de la mise en œuvre de la hausse de la CSG, les auteurs ont le sentiment d'être considérés par le Gouvernement comme quantité négligeable. À l'heure où ces réformes se profilent, et alors que la situation des auteurs est difficile (41 % d'entre eux vivent avec moins d'un SMIC par mois), ils comptent plus que jamais sur son ministère pour que les spécificités de leur profession soient mieux considérées, notamment par les ministères des affaires sociales et de l'action et des comptes publics qui n'en font, jusqu'à présent, aucun cas. Elle lui demande quelles actions elle compte mener auprès de ses collègues du Gouvernement pour défendre les auteurs du livre qui sont la richesse de la création française.
Réponse émise le 9 octobre 2018
Le Gouvernement a entendu les inquiétudes des artistes auteurs et a réuni les organisations représentatives de leurs secteurs d'activité (livre, arts graphiques et plastiques, photographie, audiovisuel, musique), afin de relancer les réunions de concertation sur leur régime social et fiscal, de juillet à décembre 2018. Les objectifs sont de conserver et améliorer ce régime rattaché au régime général, et de maintenir le pouvoir d'achat des artistes auteurs, dans le contexte des différentes réformes (recouvrement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des cotisations et contributions des artistes auteurs, hausse de la CSG, retraites, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu). Les administrations concernées sont étroitement associées à ces travaux. Les services du ministère de la culture, ainsi que ceux de la direction de la sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques, participent aux réunions de concertation. Le Haut-commissariat à la réforme des retraites reçoit et consulte les organisations syndicales et professionnelles représentatives des artistes auteurs. Les ministres de la culture, des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics ont missionné les inspections générales des affaires culturelles et des affaires sociales, afin de proposer une mesure pérenne permettant de neutraliser l'effet de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. Les inspecteurs sont également chargés de proposer dans un second temps des évolutions au dispositif des revenus tirés des activités accessoires des artistes auteurs, encadré par la circulaire interministérielle du 16 février 2011. Il s'agit de mieux prendre en compte l'évolution des pratiques artistiques, de renforcer la connaissance et l'appropriation du dispositif par l'ensemble des acteurs impliqués et d'en sécuriser le périmètre. Enfin, une réflexion plus prospective sera prochainement engagée autour de la question générale du statut du créateur et de sa place dans la société contemporaine.
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