Olivier Gaillard
Question N° 993 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 septembre 2017
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les écoles des communes dites rurales et qui ne bénéficient pas - d'un département à l'autre - de l'instauration de modalités homogènes et cohérentes. La circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux politiques éducatives locales des enseignements primaire et secondaire, précise que l'inspecteur d'académie répartit, après mise en œuvre des différentes procédures de concertation et de consultation des partenaires intéressés, les moyens qui lui sont alloués et définit les mesures d'aménagement du réseau scolaire qui en découlent, à partir des orientations fixées par le ministre de l'éducation nationale et des priorités définies par le recteur. Des politiques d'enseignement différenciées peuvent ainsi être appliquées d'un territoire à l'autre. Les réseaux d'animation pédagogique et de formation des professeurs, les mutualisations des ressources pédagogiques, et la coordination des activités scolaires ou périscolaires peuvent également foncièrement évoluer. Des classes uniques peuvent, enfin, être instituées, en recourant à des postes à profil pour le recrutement des personnels enseignants ou en adaptant des plans de formations aux spécificités de ce type d'enseignement. Aussi, il lui demande comment les écoles ou réseaux d'écoles ruraux, par exemple des Cévennes gardoises et lozériennes, confrontés aux mêmes problématiques liées à la démographie scolaire l'isolement et les conditions d'accès par les transports scolaires, pourraient au-delà des décisions locales, être harmonisés au niveau national afin de garantir l'égalité des chances des élèves et une offre scolaire cohérente sur les territoires soumis à des contraintes similaires.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. L'élaboration d'une convention ruralité repose sur un diagnostic territorial et ne résulte pas de l'application d'une grille qui serait fixée au niveau national. Ce diagnostic territorial recense les écoles et réseaux situés en zones rurale ou de montagne qui, compte tenu de leur contrainte de desserte, de temps de transport ou de leur fragilité, notamment en termes de démographie scolaire, justifient une réflexion pluriannuelle et un traitement prioritaire. Ces conventions ruralité mettent en œuvre des dispositifs comme l'emploi d'un environnement numérique de travail, la lutte contre l'isolement pédagogique, les plus de maîtres que de classes, l'accueil des enfants âgés de moins de trois ans. Ces dispositifs sont utilisés de manière différente selon les départements conventionnés en fonction des choix des recteurs et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale en tenant compte des spécificités des écoles et de la dynamique des partenariats avec les collectivités locales qui sont des acteurs majeurs de la réorganisation des réseaux scolaires (compétences en matière de transport scolaire, de restauration scolaire, d'investissements dans le bâti scolaire, …). L'harmonisation au niveau national est réalisée par la définition des priorités éducatives (réduction du nombre d'écoles à classe unique, constitution de pôles scolaires…) qui donne des éléments de cadrage aux initiatives locales. En outre, le modèle d'allocation des moyens dans le premier degré intègre un critère géographique permettant de rééquilibrer les dotations en emplois des territoires isolés, ce qui participe des objectifs de continuité de service public de l'école et d'égalité des chances pour tous les élèves. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, le temps de réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural en découleront. Une attention particulière est, à nouveau, portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. Par ailleurs, les conventions ruralité s'articulent avec les engagements pris par le Président de la République. Elles encouragent notamment la mise en réseau des écoles. La politique de couverture des territoires ruraux par ces conventions sera poursuivie avec de nouveaux axes de réflexion pour les écoles rurales. C'est tout le sens de la poursuite de la mission du sénateur Alain Duran.
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