Jacqueline Maquet
Question N° 9964 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 juin 2018
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour répondre à la situation sanitaire des Hauts-de-France. L'académie nationale de médecine s'est déplacée dans la région en mai 2018 et a déploré que l'écart entre les Haut- de-France et le reste du pays ne se réduit pas, voire augmente. Face à ce constat implacable, l'État est attendue dans la région pour aider les acteurs locaux et impulser des politiques nouvelles. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La contrainte de la démographie médicale est effectivement très prégnante dans les Hauts de France, où la densité médicale s'élève à 302 médecins en activité pour 100 000 habitants au 1er janvier 2018 (338 dans la France entière), avec de fortes disparités entre les départements (255 dans le Pas-de-Calais). S'agissant des médecins généralistes à exercice libéral ou mixte, l'écart de densité est toutefois moins marqué (101 praticiens pour 100 000 habitants pour la région contre 102 dans la France entière) mais les situations demeurent très contrastées selon les départements : ce ratio est de 93 dans le Pas-de-Calais, contre 117 dans la Somme ou 114 dans le Nord. Le renforcement de l'accès aux soins des Français est une priorité pour le Gouvernement, qui a lancé dès le mois d'octobre 2017 le plan d'égal accès aux soins, compléter par la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » présentée par le Président de la République le 18 septembre 2018. La méthode suivi par le Gouvernement repose sur un panel de solutions adaptables à chaque contexte local car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique. Il est organisé autour des priorités suivantes : -le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au service des patients, pour assurer la présence de professionnels de santé dans les zones sous-denses, en facilitant leur installation ou leur exercice dans ces zones ; -la mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances, avec en particulier un appui fort au développement de la télémédecine ; -une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue via, entre autres, le développement des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé) et l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Toutes les formes d'exercice coordonné seront encouragées en fonction des territoires : les Equipes de soins primaires (ESP) associant médecins généralistes et d'autres professionnels de santé, ou encore les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) rassemblant plus largement les acteurs de santé d'un territoire autour d'un projet commun, font également partie des leviers à mobiliser. L'objectif est bien de faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. Ce plan se veut aussi évolutif et a vocation à être enrichi. La ministre des solidarités et de la santé a désigné trois délégués nationaux du plan pour aller à la rencontre des acteurs locaux afin d'identifier les initiatives réussies sur les territoires et aussi les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de santé. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel signé en 2017, qui pérennise et renforce la rémunération collective du travail en équipe, les montants du soutien financier versé aux Maisons de santé pluri professionnelles (MSP), en hausse de 96,7% par rapport à l'année dernière, s'élèvent au total à 35,6 millions d'euros. En Hauts-de-France, le nombre de MSP a été multiplié par 4 entre 2010 et 2017. Plusieurs MSP emblématiques comme celles de Laventie ou de Fruges en Picardie associent des équipes pluri-professionnelles étoffées et dynamiques, un partenariat territorial solide ainsi que des projets innovants multiples. Les conditions d'un déploiement rapide de la télémédecine sont en place, pour permettre aux patients d'obtenir, notamment dans les zones en tension, une prise en charge et un suivi plus rapides. La téléconsultation est remboursée depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients. Pour la télé-expertise, cela sera possible à partir de janvier 2019 dans les zones en tension, avant généralisation en 2020. D'ores et déjà, des projets particulièrement prometteurs ont pu être mis en place. En Hauts de France, l'agence régionale de santé est particulièrement impliquée dans ce domaine : elle soutient financièrement plusieurs expérimentations : télé-expertise pour la détection des tumeurs cutanées dans l'Aisne, l'Oise et la Somme (grâce à ce dispositif, 91 médecins généralistes peuvent demander une expertise à distance à des confrères dermatologues) ou encore télé-expertise pour la prise en charge des plaies chroniques ou complexes dans le Sud Avesnois, entre trois MSP et le centre hospitalier de Sambre-Avesnois. Les textes relatifs aux conditions de formation et d'exercice des infirmiers en pratiques avancées ont été publiés : une dizaine d'universités proposent une formation de niveau master (depuis la rentrée 2018). Plusieurs centaines d'infirmiers en pratiques avancées seront déployés sur le terrain dans les deux à trois prochaines années. Cette mesure va permettre de renforcer les structures d'exercice coordonné en soins primaires et de libérer du temps médical. Le renouvellement prochain par l'agence régionale de santé du zonage d'identification des zones sous-denses ou présentant des difficultés d'accès aux soins médicaux s'inscrit dans la même dynamique visant à suivre au plus près l'évolution de l'offre sur ce territoire.
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