Mobilités

En France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer, le code des ports maritimes est appliqué en totalité, à l'exception de la partie relative à la manutention portuaire, qui oblige les sociétés de manutention portuaire à verser les salaires mensuellement et à n'embaucher les dockers qu'en contrat à durée indéterminée, ces ouvriers dev...

Je le retire, monsieur le président. Je remercie le Gouvernement et la commission d'avoir entendu le cri des dockers mahorais.

J'ai l'honneur de défendre cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Lénaïck Adam. L'activité d'orpaillage s'est retrouvée au centre des débats en Guyane, ainsi que dans l'Hémicycle à la fin de l'année 2018. Le Gouvernement a annoncé être en mesure de procéder à une refonte et une réactualisation du code minier et de tous les code...

Mayotte est devenue un département d'outre-mer en 2011. En 2014, Mayotte a changé de statut au niveau européen en devenant une région ultrapériphérique, et fait ainsi partie de l'Union européenne. Dès lors, la législation européenne interdit le maintien de la réserve de nationalité des équipages armant les navires immatriculés à Mayotte prévue ...

J'avais déposé un amendement à l'article 8 visant à encadrer juridiquement la profession des ouvriers dockers à Mayotte. Il a malheureusement été rejeté, à peu de voix près. Lors de sa discussion, vous avez dit bien connaître la situation du port de Longoni et vous avez assuré qu'une mission était en cours avec, dans son cahier des charges, la ...

Je suis désolée d'insister mais il y va de l'équité. Un problème se pose, nous le savons, entre délégation de service public et département. C'est le sens de mes amendements nos 1023 et 1024 à venir. Comme vous venez de me répondre, je me contenterai de dire qu'ils sont défendus. En l'occurrence, il s'agit de travailleurs et ce sont les plus f...