Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Cet article, très important pour la continuité du fonctionnement des services publics locaux et des administrations publiques locales, doit être cohérent avec le régime transitoire qui s'appliquera aux élections municipales, dont nous discuterons tout à l'heure. Il faut absolument, avec cet article, régler le fonctionnement des collectivités, y...

Je veux bien éviter de développer mon amendement, mais je souhaiterais qu'on me réponde pour ce qui est de savoir si les dispositions de l'article permettront d'éviter la réunion des organes délibérants des différentes collectivités. Si tel est le cas je veux bien retirer mon amendement. Si ce n'est pas le cas, je le maintiens, car tel est bien...