Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 (appelé par priorité))

Dans une situation de crise telle que celle-ci, il y a bien sûr les entreprises dont on comprend, par leur organisation traditionnelle, qu'elles dépendent d'un secteur stratégique – vous avez évoqué de nombreux exemples, madame la ministre. Il y a aussi toutes celles qui n'en dépendent pas habituellement mais qui pourraient en dépendre parce qu...

Je suis de ceux qui pensent que, jusqu'à présent, on a envoyé des messages contradictoires. On a parlé de temps de guerre sans oser parler de confinement. En temps de guerre, on adapte le système productif pour alimenter la ligne de front que représentent nos personnels soignants et non soignants dans les hôpitaux. Cela peut concerner beaucoup...

Madame la ministre, j'ai bien écouté vos propos. Cet amendement évoque deux situations distinctes. Il est évident qu'il faut intervenir en faveur des intermittents parce que leur travail est lié aux regroupements, aux événements ciblés par les interdictions. En revanche, s'agissant des saisonniers, je serai un peu plus nuancé. Il faut faire pre...

Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement. Le travail de certains saisonniers est lié à des activités, notamment en ce qui concerne les stations de ski ou plus largement le tourisme. Il faut agir en leur faveur. Toutefois, ce soutien ne doit pas se faire au détriment d'autres domaines, comme l'agriculture. Il ne faudrait pas que l'ensemble ...

Des difficultés existaient déjà en temps normal, elles seront encore plus grandes en cette période de crise du coronavirus. Si j'approuve donc sans réserve le soutien aux intermittents, la situation des saisonniers nécessite davantage de mesure car derrière elle se pose la question du maintien d'une filière stratégique.

Je ne comprends pas les arguments présentés par la rapporteure et la ministre. Le texte que nous examinons a pour objet de vous habiliter à légiférer par ordonnances. Or nous nous proposons de vous accorder une possibilité supplémentaire, que vous ne serez pas obligés de mobiliser. Il est assez incompréhensible que vous refusiez de vous donner ...

Nous en venons à l'amendement que Mme Pénicaud souhaitait défendre il y a quelques heures. Il s'agit de s'assurer que les délais administratifs applicables au traitement des documents d'urbanisme soient bien pris en considération. Cet amendement – dont je peux entendre que vous jugiez qu'il s'agit d'un amendement d'appel, même s'il me semblerai...

Je retire l'amendement no 16. En revanche, je maintiens l'amendement no 41 déposé par M. Furst, qui me semble mieux rédigé, car il vise à ajouter les autorisations d'urbanisme et de construction à l'alinéa 23 comme une précision et non comme une limitation.

Deux choses. D'abord, une question se pose quant au « succès » – si je puis dire – de ce service ; celui-ci est essentiel et il faut absolument le préserver tant que durera la crise. Néanmoins, peut-être a-t-il été surdimensionné. Il convient donc de s'interroger sur son dimensionnement, pas forcément en termes de quantité mais en termes de qua...

Dans la mesure où vous avez vous-même défendu les personnels qui vous tiennent particulièrement à coeur, monsieur le président, je me permets d'appeler l'attention sur les personnels de la protection de l'enfance, tout en retirant mon amendement.