Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 1er)

Ce texte est construit sur l'hypothèse selon laquelle, d'ici quelques semaines, nous sortirons de la crise. Nous pourrons alors reprendre une vie normale et doter nos institutions d'outils de gouvernance permettant de surmonter la crise économique qui suivra nécessairement la crise sanitaire. Le volet électoral repose sur une autre hypothèse, ...

Nous sommes face à un scandale en puissance : nous pouvons certes discuter des règles applicables au second tour, mais le fait est que des directives ont été adressées aux candidats qui auraient dû déposer leur candidature au second tour afin qu'ils ne le fassent pas – sans aucune base légale.

Qu'adviendra-t-il de ceux qui ont déposé leur liste ? Ils ont pourtant raison d'avoir respecté le droit ! En vertu du droit en vigueur, en effet, il leur fallait déposer leur liste avant mardi à dix-huit heures. Quant à tous ceux qui n'ont pas déposé leur liste dans ces délais, ils n'ont fait que répondre à une consigne politique sans base léga...

Permettez-moi d'abord d'apporter une précision importante à la discussion précédente en vue de la CMP : le délai de trois mois n'entre pas en jeu s'agissant de sauver le second tour, lequel doit être organisé dans les conditions dans lesquelles il aurait eu lieu aujourd'hui, à savoir sur la base des listes électorales du premier tour. En clair,...

C'est un élément à prendre en considération : il n'est pas nécessaire de disposer de trois mois pour organiser le second tour. S'agissant de l'amendement no 132, il vise à s'assurer que nous sauverons le premier tour « conclusif », si je puis m'exprimer ainsi, là où les conseils municipaux ont été désignés au complet, et à fixer les règles d'i...

Il est similaire à l'amendement no 133, que je défendrai juste après, mais moins bien écrit que ce dernier. Je le retire donc.

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à assurer la pérennité des délégations consenties aux maires intérimaires, si je puis m'exprimer ainsi. Nous avons prolongé les mandats des conseils municipaux sortants jusqu'à la date d'installation des nouveaux conseils municipaux, car nous avons considéré que, pour gérer la crise en cours, nous...

Avec cet amendement, nous passons à l'échelon territorial supérieur que sont les EPCI à fiscalité propre. La rédaction issue du compromis politique précédent, qui permet l'installation des conseils municipaux composant l'EPCI issus du premier tour, organise un régime transitoire au niveau de l'EPCI. Ce régime transitoire n'a plus lieu d'être pu...

Je suis parfaitement d'accord avec votre raisonnement, monsieur le ministre, et c'est pour cela que je considère que la rédaction que je propose est beaucoup plus claire et beaucoup plus adaptée à la situation juridique que nous venons de créer en maintenant les conseils municipaux sortants que la rédaction actuelle de l'alinéa 20, fondée sur l...

Je comprends bien que cet amendement puisse poser un problème de constitutionnalité : ce ne sera pas le premier que nous rencontrerons ce soir, puisque nous n'avons pas hésité à voter des amendements qui posaient des problèmes de constitutionnalité avérés ! Il est tout de même incongru d'empêcher des conseils élus de se réunir, au motif que la...