Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
123 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL294 au texte N° 2902 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Breton
Après le 3ème alinéa de l’article 4311-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L »infirmière ou l'infirmier peut déclencher et effectuer, suite à son analyse clinique d'un patient, des tests et des prélèvements relatifs au Covid-19" Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que les infirmières et les i...
06/05/2020 — Amendement N° CL127 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL144 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corn...
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la politique menée depuis janvier 2020 s’agissant de la gestion du stock et de l’acquisition de masques dits chirurgicaux et de masques dits FFP2. Ce rapport fera notamment état de l’évolution des stocks et des dates des différentes commandes, ainsi que du nombre de ma...
