Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement vise à réintroduire un peu de prévisibilité dans le calendrier électoral qui suivra l'hypothétique annulation du second tour des élections municipales. Nous souhaitons fixer un cadre un peu plus précis pour les élections sénatoriales qui suivront. Il est vrai que cela fait plusieurs fois que le calendrier électoral est marqué, ju...
Je suis déçu que le rapporteur n'ait pas relu l'amendement, que j'ai amélioré à la suite des discussions que nous avons eues en commission.
Il n'y est désormais plus question d'un décret, mais d'une simple règle de courtoisie que le Gouvernement pourrait s'appliquer à l'égard de la Haute assemblée, en lui indiquant au moins six mois à l'avance la date à laquelle il entend convoquer les élections sénatoriales.
