Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Monsieur le rapporteur, un projet de loi autorisant la prorogation du confinement ou du couvre-feu ne serait pas nécessairement aussi complexe que le texte que nous examinons cet après-midi.

De plus, nous avons démontré que nous sommes capables de légiférer très vite dans de telles circonstances. Monsieur le ministre, lorsque vous avez donné votre avis sur les amendements précédents, vous avez indiqué que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février ne suffirait vraisemblablement pas, compte tenu de la saisonna...

Compte tenu de vos déclarations, monsieur le ministre, et afin d'éclairer le débat, je n'aurai qu'une question en guise de défense de cet amendement : comment ferez-vous si, à la date du 16 février, il est nécessaire de prolonger l'état d'urgence sanitaire ?

Ces amendements identiques visent à pointer un certain nombre d'incohérences. Tout gouvernement est amené à faire des choix, des arbitrages, qui induisent nécessairement des effets de bord, dont on peut discuter. Le problème survient lorsque les effets de bord sont aussi importants, ou symboliquement insupportables, qu'ils le sont aujourd'hui. ...

Au XXIe siècle, dans une démocratie qui se bat tous les jours contre des idéologies qui veulent l'abattre, interdire de vendre des livres, voilà ce que vous avez décidé !

Comment voulez-vous expliquer aux Français qu'il est possible acheter des orchidées en pot dans une grande surface, mais pas des fleurs coupées chez un fleuriste ? Allez comprendre la nuance ! Allez expliquer aux Français qu'il est possible d'aller acheter des assiettes en carton, mais pas des chaussettes ou des caleçons !

Voilà ce à quoi on est réduit : à essayer de comprendre vos décisions ! Quand l'appareil central et technocratique est incapable de prendre des décisions, il convient de faire confiance à l'échelon local : c'est le sens de ces amendements.

Il s'agit du même amendement que le no 15 déposé par plusieurs membres du groupe Les Républicains. Il vise à avoir un texte cohérent, dans une optique encore plus juste que celle que nous avons défendue lors de l'examen en première et en nouvelle lecture. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la date du 16 février arriverait sans doute ...

Il s'agit de réintroduire une disposition votée par le Sénat, qui s'intéresse notamment aux capacités des régions et des départements à communiquer. Au cours de la première vague de l'épidémie, on a vu à quel point l'action des régions et des départements était essentielle dans la gestion de la crise et dans l'accompagnement des territoires. F...