Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Pour compléter l'excellente explication de mon collègue Jacques Cattin, je veux souligner que les gardes champêtres ont l'avantage d'être très présents dans des milieux que l'on pourrait qualifier de diffus, en forêt et dans les champs notamment. Or ils y sont souvent seuls, et exercent le pouvoir de police du maire, avec des compétences partic...
Dans cette série d'amendements qui concernent les gardes champêtres, beaucoup ont été déposés par des députés alsaciens, plus précisément haut-rhinois. C'est lié à une spécificité du droit local d'Alsace-Moselle, qui a maintenu en vigueur l'obligation pour chaque commune de disposer d'un garde champêtre. Cela peut paraître désuet par endroits, ...
Les gardes champêtres ne sont pas des policiers municipaux ; ils ne disposent pas des mêmes moyens et n'interviennent pas dans les mêmes circonstances. Les caractéristiques de leur métier font qu'ils ne disposent pas nécessairement d'appareils électroniques ; ils ne verbalisent vraisemblablement pas autant que les policiers municipaux, car leur...
Il serait de bon aloi de corriger ce qui apparaît comme un oubli. Les gardes champêtres n'ont en effet pas été associés à toutes les compétences qui relèvent du code de la route, alors même que ce sont souvent les seuls agents dont disposent les communes pour le faire appliquer en milieu rural, soit dans les villages, notamment aux abords de l'...
Je peux comprendre que vous émettiez un avis défavorable sur certaines questions de procédure, mais, puisque les gardes champêtres ont été opportunément réintégrés dans le texte, ne faut-il pas mener une réflexion plus large sur leur statut ? Il serait dommage que les amendements ne soient pas adoptés, alors qu'ils tendent à faire respecter le ...
