Justice pénale des mineurs
(Article 4)

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti vise à ramener à 13 ans l'âge à partir duquel un juge peut prononcer une peine de travail d'intérêt général à l'encontre de mineurs ayant commis un délit. Je rappelle qu'à 13 ans, un mineur fréquente déjà un collège depuis un certain temps et que, justement, dans ces établissements, il arrive qu'un élè...