Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 2)

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à définitivement trancher la question de savoir si le rapport prévu à l'article 2 doit porter sur l'opportunité de tenir les élections départementales et régionales, ou simplement sur les modalités de leur organisation en fonction de la crise sanitaire. Le Sénat a été clair en se prononçant en fave...