Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je me pose plusieurs questions au sujet de cet article. De prime abord, je serais plutôt favorable à ce que les maires reçoivent davantage de pouvoirs ayant trait aux réglementations locales, à ce qu'ils puissent encadrer ou interdire l'usage de certains outils, de certains objets publicitaires. En revanche, la procédure que vous employez m'ins...
… qui peut être la liberté d'expression, c'est-à-dire pas n'importe laquelle. Ensuite, que va-t-on interdire ? Un message, par exemple la publicité pour des voitures, ou un format, par exemple la pré-enseigne dans un jardin ? Les deux ne sont pas de même nature ! Encore une fois, je suis tout à fait favorable à ce que le maire reçoive plus faci...
Ce qui est écrit reste très flou sur ce point. Enfin, comment mettre ce dispositif en application ? Le RLP est lourd et long à instaurer : nous devrions travailler à en alléger la procédure. En revanche, permettre à un maire d'interdire une publicité au faciès, si je puis dire, c'est tomber dans l'excès inverse. Pourquoi interviendra-t-il dans ...
Chaque décision du maire prise sur ce fondement sera contestée ; sans ligne, sans cohérence, sans motif, sans explicitation de ce en quoi consiste l'intérêt général, sans sécurisation, le juge administratif se trouvera perdu. Le résultat, c'est que les maires n'utiliseront pas ce dispositif.
Je vous ai écoutée très attentivement, madame la ministre, et c'est précisément en raison de ce que vous venez d'exposer que je pense que l'article 6 est mauvais. Ce que vous décrivez, c'est la construction par un exécutif local d'un règlement local de publicité témoignant d'une vraie stratégie, adapté à la commune et circonstancié, mais certai...
En effet, ce transfert, dont on peut éventuellement discuter de l'intérêt, n'aboutira pas à la situation idéale, voire idyllique, que vous avez décrite. La situation que vous décrivez est très intéressante et mérite vraiment l'attention du législateur, mais vous êtes hors sujet. Nous devrions donc rejeter l'article 6.
