Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, j'entends la mesure dans vos propos, mais vous oubliez, cette fois, les arguments en faveur de l'amendement, qui vous ont servi à demander le rejet du précédent : il faut laisser de la souplesse. Il faut clairement éviter l'hôtel, mais l'interdire ne constitue pas la bonne solution, car vous aurez toujours besoin ...
Vous avez d'ailleurs vous-même évoqué ce type de situation. Madame Buffet, la nature d'un mineur placé à l'ASE et celle d'un mineur non accompagné diffèrent. S'agissant de cette dernière, on peut d'ailleurs discuter : un débat existe tout de même en France sur les MNA, notamment sur la quantité de mineurs non accompagnés qui arrivent sur le te...
Je parlais de la « qualité » de mineur des MNA, madame Buffet. Ne surjouez pas l'émotion ! Il y a là un véritable sujet. On ne peut pas considérer de la même façon, disais-je, des enfants que l'on a décidé de placer sous la protection de l'État et des départements – la façon dont on va organiser leur accompagnement et leur hébergement – et des ...
Je comprends bien ce qui motive ces amendements. Nous examinons un texte aux termes duquel le recours à l'hôtel doit être limité à un nombre très restreint de cas – essentiellement aux situations d'urgence. Nous nous accordons tous sur ce principe, même si nous discutons des bornes à retenir. Mais vous ne faites pas confiance aux départements,...
