Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Le texte dont nous discutons ce matin peut sembler technique. Il l'est, puisqu'il concerne une petite niche réglementaire du ministère de la cohésion des territoires ; néanmoins, il est au cœur du questionnement démocratique. Qu'est-ce qu'être élu ? Comment exerce-t-on un mandat électif ? Les qualités nécessaires à l'acquisition d'un mandat son...