Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il n'a aucun impact budgétaire ; nous pouvons donc en discuter sur le fond. Il prévoit de prendre un peu plus en compte la réalité des difficultés de trésorerie que peuvent connaître un certain nombre de TPE et de PME du fait de la date d'exigibilité de la TVA. De nombreuses mesures de soutien ont déjà été prises en la matière par le passé : pa...
Votre raisonnement est certainement juste, monsieur le rapporteur général, mais il n'est vraisemblablement pas exhaustif. Oui, quand on facture de la TVA, on a le droit de la défalquer des sommes à verser. Mais dans certaines situations, une telle démarche peut être compliquée à réaliser. Le fait qu'une décision de justice ait été rendue sur le...
