Vigilance sanitaire
(Article 2)

Depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement – M. Véran et vous-même, madame la ministre déléguée – affirme se préoccuper notamment de visibilité, celle que la « boîte à outils » que constitue ce texte est supposée donner aux différents acteurs nationaux. La précision que cet amendement tend à apporter vous aiderait à rendre votre disp...

Je souscris pleinement aux arguments développés jusqu'ici à propos des activités sportives des mineurs et, puisque nous avons en France une fâcheuse tendance à suradministrer, je tiens à élargir la réflexion aux autres activités extrascolaires, si nécessaires à nos jeunes, comme la musique, à la danse et au théâtre, activités particulièrement r...

Par l'article 1er , monsieur le ministre, vous avez obtenu de votre majorité la possibilité de mettre en place jusqu'au 31 juillet prochain un confinement strict d'une durée d'un mois sans aucun débat. Avec cet article 2, vous nous demandez de prolonger jusqu'au 31 juillet prochain un régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire qui ...

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend une idée adoptée par la commission des lois sous la forme d'un amendement de Pacôme Rupin : celle de territorialiser l'application du passe sanitaire. Nous proposons d'en faire autant d'un autre instrument associé à ce régime discutable : les vigoureuses mesures de restriction des libertés que p...

Depuis le début de cette crise, à l'exception du premier texte instaurant l'état d'urgence sanitaire qui a été voté devant la sidération nationale, vous n'avez pas su créer les espaces de débat et de dialogue avec la représentation nationale.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous laisser, dans le cadre de ce nouveau texte, six mois, huit mois ou un an : quatre ou cinq mois nous semblent amplement suffisants, et nous avons démontré que le Parlement savait se réunir rapidement quand c'est nécessaire. Ce n'est pas juste pour vous enquiquiner, monsieur le ministre, ce n...

À ce stade du débat, et à entendre certains arguments du ministre, il faut rappeler une évidence : le passe sanitaire n'est pas normal. Il n'est pas normal de montrer à un serveur une information médicale. Il n'est pas normal de demander à un enseignant dans une école de musique de contrôler ses élèves pour connaître leur situation médicale. Il...

Monsieur le ministre, vous faites comme si tout cela était normal, comme si nous ne discutions que de mesurettes et que la formalité du passage par le Parlement était très embêtante. Vous dites donner de la visibilité, mais vous n'en donnez aucune, bien au contraire ! Vous dites à tous les acteurs que vous disposez d'un panel de mesures dont no...

Enfin, monsieur le rapporteur, vous dites que le passe sanitaire dans les centres commerciaux a été appliqué avec discernement en fonction des territoires, en vous appuyant sur les décisions du Conseil d'État. Je vous invite pour ma part à lire les décisions par lesquelles celui-ci a cassé de nombreux arrêtés préfectoraux concernant les centres...

Ces deux amendements sont l'exemple même de ce que nous devons absolument éviter. Chacun des arguments ayant été invoqués pour les défendre constitue une attaque contre le contrat républicain, porte atteinte à notre capacité à vivre ensemble et revient à défendre une société où chacun contrôle tout le monde. Le passe sanitaire est déjà difficil...