Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Si je reprends votre rhétorique, monsieur le ministre, vous n'avez pas peur du contrôle du Parlement, puisque vous êtes venu devant lui onze fois depuis le début de la crise. Or, si vous vous en étiez tenu au délai prévu par le texte que nous examinons, qui est de huit mois, vous ne seriez venu que trois fois. Voilà la raison qui nous conduit à...
