Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Monsieur le ministre, depuis le début de cette crise en mars 2020, nous nous sommes beaucoup arrangés avec les règles démocratiques. Le premier texte d'urgence, qui a permis de mettre la France entière dans un confinement des plus durs, a été voté par vingt-cinq parlementaires réunis dans cet hémicycle : nous étions alors dans un état de sidéra...
Monsieur le rapporteur, je crains que vous ne sachiez pas lire les décisions du Conseil d'État. À l'heure actuelle, en tant que députés, nous avons la possibilité de délibérer sans avoir à présenter un passe sanitaire. Un conseiller municipal a également la possibilité de siéger librement, tout comme un conseiller départemental ou régional. Ma...