Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 9)

Je suis d'accord, c'est à double tranchant. Mais je crois, pour ma part, en la capacité des élus à prendre leurs responsabilités et je n'ai pas peur de leur en confier même s'ils devront parfois prendre des décisions difficiles. Cela étant, je ne comprends pas pourquoi ce qui sera permis aux départements pour des infrastructures ferroviaires n...

Cet amendement est archétypal de la façon dont on légifère depuis le début du quinquennat. Juridiquement, les lois que nous adoptons sont assez mal rédigées. Deux ans après la parution d'un texte, nous en sommes à compter les bourdes et à corriger ou définir les mots qui ont été mal employés. Le code de l'environnement illustre parfaitement tou...