Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 13)

J'adore cette démocratie dans laquelle les seuls auxquels on ne demande pas leur avis sont les élus locaux et les assemblées qu'ils composent !

C'est précisément le sujet, madame la ministre ! Les processus démocratiques dont nous parlons visent à consulter largement les différents acteurs, à l'exception des élus, auxquels on ne demande pas leur avis. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur pour avis, les départements sont compétents en matière de gestion des sites n...