Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 13 bis)

Pardonnez-moi d'insister, mais ces diverses dispositions marquent une rupture dans la manière dont on concevait jusqu'à présent l'administration publique locale. Il y aura donc un domaine, la biodiversité, dans lequel le maître d'ouvrage n'aura pas besoin de s'engager. Voilà ce que prévoit ce projet de loi ! Un tel système, assez fou selon moi,...