Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement, cosigné par mes collègues alsaciens Frédéric Reiss, Patrick Hetzel, Philippe Meyer et Jacques Cattin, vise à supprimer cet article introduit à la suite de l'adoption furtive d'un amendement du Gouvernement en première lecture. Nous n'en comprenons pas le sens, monsieur le ministre délégué, et j'aimerais que nous ayons un échang...
Merci, monsieur le ministre délégué, de votre réponse. Vous confirmez donc que la procédure ne se poursuivra pas en cassation et que cet article tiendra lieu de toutes les autorisations préfectorales qui seraient nécessaires à la poursuite du confinement. Je le regrette : l'examen du projet de budget ne se prête pas à un échange de fond au suje...
