Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Il est encore une fois question de la manière assez sournoise par laquelle le Gouvernement a fait adopter l'amendement n° 1253 par l'Assemblée nationale en première lecture, sans avoir consulté les départements. Il instaure une péréquation sur la dynamique des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au détriment des collectivités qui n'auront...
Si encore vous nous donniez des explications en lien avec la nature de l'amendement, nous pourrions débattre. Or vous répondez à côté. L'expérimentation durera environ trois ans – comme c'est en général le cas dans le cadre des collectivités territoriales – et s'appliquera donc vers 2023 : elle sera donc menée. Je n'ai rien contre le fait que ...
