Sureté et sécurité des installations nucléaires
(Article unique)

L'amendement vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête en y ajoutant « l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l'instant, qu'un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d'enquête e...

Je comprends mal l'intervention de Mme Goulet, non parce que je ne connais pas le nucléaire, mais parce que, à mon sens, elle se trompe d'amendement ou qu'elle n'est pas intervenue au bon moment. L'amendement no 5 vise à inclure dans le champ de la commission d'enquête le cadre juridique applicable à la sécurité, et peut-être aussi à la sûreté,...

Nous avons un désaccord, c'est évident. Tant mieux, d'ailleurs, si le débat parlementaire peut aussi se construire parfois autour de désaccords. Mais je n'accepte pas que vous nous refusiez la possibilité de le mobiliser pour discuter de nos divergences d'opinion. Quand vous nous expliquez que nous méprisons le débat parlementaire en déposant d...

en rédigeant l'intitulé d'une commission d'enquête, on ne s'étonne pas que vous cherchiez encore, en vous exprimant sur nos amendements, à affaiblir notre rôle institutionnel.

L'amendement a pour objet de corriger un des principaux défauts, que nous avons déjà pointé, lié à la rédaction de la proposition de résolution : la commission d'enquête est en effet susceptible de s'intéresser à des sujets sur lesquels des enquêtes sont en cours. Plus spécifiquement, il convient d'écarter de la commission d'enquête tout aspec...

Cet amendement a sensiblement le même objet que le précédent mais concerne plus précisément « tout aspect lié au fonctionnement de la centrale de Fessenheim pour lequel une plainte a été déposée au pôle de santé publique de Paris ». J'entends que cette plainte est plus de nature politique et polémique que liée à des faits réels, mais elle n'en ...