Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Lurton, est de bon sens, parfaitement compréhensible : il s'agit de donner plus vite une réponse aux gens qui veulent valider leurs acquis de l'expérience. C'est simple, moins technique que les dispositions dont nous avons discuté il y a quelques instants, mais ce serait beaucoup plus ...
J'ai un doute à propos de toutes ces discussions sur le caractère législatif ou réglementaire des mesures proposées. Lorsque nous objectons que le Gouvernement nous présente des projets de loi d'ordre réglementaire, qui n'ont aucune raison d'être discutés ici, on nous répond que le sujet est tellement important qu'il doit faire l'objet d'une di...