Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je regrette la position du rapporteur général et du Gouvernement. Plusieurs amendements tendent à introduire une gestion dynamique dans les exploitations agricoles par le biais des provisions. Nous avons évacué les propositions qui permettaient aux agriculteurs de maintenir dans leurs exploitations des liquidités sans les fiscaliser pendant le...
La proposition, qui me semble bonne au fond, manque d'ambition, car elle reste sectorielle. Elle ne concerne en effet que les grands engins du domaine maritime. Pardonnez-moi si le vocabulaire adéquat me fait défaut : je suis un élu des bords du Rhin... Je ne m'en souviens pas moins de notre débat sur la suppression de l'exonération de la TICP...
