Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, vous qualifiez de rédactionnel un amendement qui instaure une logique difficilement compréhensible. Nous évoquons ici des territoires qui connaissent une forte perte de recettes fiscales, liées à la disparition de ce que l'on avait pensé comme un outil de production énergétique, qu'il s'agisse d'une centrale à c...
L'article 25 bis A répond en partie à cette série d'amendements, qui formule des propositions intéressantes. Les dispositions de l'article 25, pensé dans la perspective de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et de certaines centrales à charbon, anticipent la disparition de fortes recettes fiscales, dans des territoires qui en s...
Il est précisé, dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances, que l'article concerne globalement la centrale de Fessenheim. Je rappelle néanmoins qu'il prévoit un dispositif d'ordre général intéressant tous les territoires qui verront disparaître, dans le cadre de la transition énergétique, un site de production d'énergie important, no...
Je relève qu'entre la discussion en commission et le débat dans l'hémicycle, la raison a prévalu. En effet, un amendement inspiré par la même philosophie avait été présenté par notre collègue Véronique Louwagie en commission et avait été écarté par le rapporteur général. Je constate que, parce que son auteur est d'une autre couleur politique, M...
L'amendement no 1342 a pour objet d'intéresser davantage l'État à la reconversion des territoires affectés par la fermeture des centrales. Il vise à ce que la compensation versée par le Gouvernement par le biais de la CET et de l'IFER soit fonction de la capacité à recréer de la richesse. Si l'implication de l'État en faveur des territoires, au...
Monsieur le rapporteur général, je constate, là encore, que vous avez changé d'avis entre la discussion en commission et le débat dans l'hémicycle. En commission, en effet, vous aviez jugé ces amendements intéressants et vous m'aviez demandé de les retravailler afin de leur conférer un champ plus large. Depuis la semaine dernière, apparemment, ...
On en vient au coeur du problème, qui n'a pas été résolu par les supposées négociations conduites par Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État. Les amendements nos 1102 et 1104 ont trait à la contribution du bloc communal au FNGIR. En effet, je l'ai dit, on donne prétendument 30 millions d'euros aux territoires, que l'on reprend de l'autre ma...
Je souhaiterais corriger la caricature que vient de faire M. le rapporteur général. Ma proposition a une portée générale et n'est nullement limitée au territoire de Fessenheim. J'ai bien conscience, en effet, que le problème du FNGIR revêt une dimension nationale.
Concernant Fessenheim, compte tenu du calendrier, le vrai enjeu sera le projet de loi de finances pour 2020. Si, d'ici là, le problème n'est pas réglé, vous pouvez compter sur une mobilisation bien plus forte de ma part lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. L'amendement no 1145 est un copier-coller de l'article 25, appliqué a...
