Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je relèverai deux points. D'abord, le fait que le Gouvernement soit prêt à ouvrir le dialogue ressemble à une avancée, car le sujet est important. Malheureusement, l'amendement en discussion a été déposé cet après-midi à dix-sept heures, juste avant le début de l'examen de la mission. Il fait environ une page et demie – mais, comme nous n'en a...
Je saisis l'occasion pour défendre l'amendement suivant, no 842. Nous abordons en effet la question d'une différente manière mais la conséquence de l'adoption de l'une ou l'autre proposition serait vraisemblablement la même. Je m'étonne un peu de votre réaction, monsieur le rapporteur spécial : vous rétorquez que le vote de la proposition risq...
Une dépense d'investissement n'a pas à gonfler la dynamique des dépenses de fonctionnement ! Une telle disposition va évidemment modifier la contractualisation. C'est du fait de cette contractualisation qu'il faut se montrer attentif au détail d'une dépense de fonctionnement. Il faut permettre aux départements, quand ils soutiennent des dépense...
Je reviens sur le risque d'impact. Quel est-il ? Il est, pour les départements, en qualifiant mieux leurs dépenses et leurs recettes, de faciliter, dans certains cas, la réalisation de l'objectif de maîtrise de la croissance des dépenses de fonctionnement. C'est tout ce qu'on risque : avoir des départements qui, parce qu'on s'intéresse effectiv...
Nous en avons discuté longuement, tout à l'heure, avec notre collègue Mansour Kamardine : le respect du Parlement est en jeu. Le Parlement a adopté, dans une précédente loi de finances, une disposition qui n'a pas été appliquée : le rapport demandé n'a pas été remis. Dès lors que l'Assemblée nationale a adopté une disposition, ayant force de lo...
