Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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M. le ministre a raison : sous la majorité précédente, les collectivités territoriales ont perdu leur liberté d'administration dans le domaine des investissements en raison du principe même de la DSIL, qui flèche les investissements des collectivités. Si une collectivité n'a plus les moyens d'investir, il ne lui reste plus qu'à se plier à la bo...