Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement du groupe Les Républicains reprend l'idée développée par mon collègue Descoeur. Il vise à reporter la réforme de la DGE des départements parce qu'un certain nombre de choses nous semblent encore très floues. Certains points nous semblent invraisemblables : imaginer qu'en plus de la convention liant l'État avec les départements, p...
C'est un amendement de cohérence du groupe Les Républicains. Vous indiquiez dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, que vous souhaitiez la stabilité pour les collectivités territoriales : c'est en quelque sorte ce que nous proposons ici. Nous nous inscrivons en outre dans une logique de pacte girondin, en refusant l'idée que ce soit ...
