Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
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05/02/2019 — Amendement N° CL7 au texte N° 1505 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, ...
Au premier alinéa de l'article L. 312‑13 du code de l'éducation, les mots : « est obligatoire et est inclus » sont remplacés par les mots : « et l'enseignement des gestes de premiers secours sont obligatoires et sont inclus ». Exposé sommaire : En l'état actuel du droit l'article L312-13 du code de l'éducation dispose que « L'enseignement du ...
