Croissance et transformation des entreprises
(Article 45 (appelé par priorité))

Si l'intention me semble louable, j'avoue que je ne comprends pas l'amendement. D'abord, d'un point de vue juridique, vous dites que vous voulez aller plus loin dans la hiérarchie des normes, mais quand nous proposons des amendements qui contiennent des dispositions que vous considérez être d'ordre réglementaire, vous refusez de les inscrire da...

Il y en a marre de ce régime à deux vitesses, suivant que l'amendement provient des bancs de la majorité ou de ceux de l'opposition ! Ensuite, il me semblait que la loi devait avoir une portée générale – surtout sur un sujet aussi important. Or, dans le contexte actuel de développement du trafic aérien mondial, la question des nuisances aux ab...