Transformation de la fonction publique
(Article 3)

L'amendement est intéressant. Il me fait penser à un schéma que les conseils départementaux ont dû mettre en place, en lien avec les services déconcentrés de l'État, portant le beau nom de « schéma départemental d'accessibilité aux services publics ». L'esprit est un peu le même, à ceci près que l'élaboration de ce schéma incombait au conseil d...

En fin de compte, nous avons réussi à adopter un schéma départemental – conçu à l'échelle des deux départements alsaciens, soit dit en passant – rassemblant les services des collectivités territoriales et ceux de l'État. Et voilà que nous apprenons, un an après son adoption, alors même qu'il mentionnait expressément, par exemple, le maintien de...

De quoi parle-t-on ? Le droit à la déconnexion dans le secteur privé vise, dans l'esprit de tous, les mails intempestifs reçus à des heures invraisemblables et qui perturbent la vie personnelle. Ce droit, lié à l'évolution des modes de travail, doit pouvoir être étendu à la fonction publique, notamment aux postes d'encadrement. L'argument du d...

L'agent qui doit être mobilisé pour répondre à un impératif de continuité de service public, au déclenchement d'un plan blanc dans un hôpital ou un plan neige dans une commune, ne recevra pas un mail en espérant qu'il y réponde. Il sera appelé ou un autre agent viendra le chercher à son domicile.

Je serai néanmoins assez prudent sur la question de la déconnexion, car les spécificités de la fonction publique méritent que nous y réfléchissions davantage et sous un autre angle que celui retenu pour le secteur privé. Je pense notamment au cantonnier dans la commune. Celui-ci n'est pas harcelé par des mails de son supérieur hiérarchique. En...

Je m'étonne de la remarque sarcastique de notre collègue. Depuis deux ans, nous dénonçons l'incapacité de cette assemblée à mener un vrai travail de fond dans la mesure où, quelles que soient les apparences, la majorité finit par voter presque systématiquement toutes les dispositions que le Gouvernement lui propose. Il est donc insupportable de...