Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 4)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article. En effet, autoriser les présidents de Groupe à participer aux réunions du Bureau, sans droit de vote va déséquilibrer le fonctionnement du Bureau compte tenu de l’influence qu’exerce un Président de Groupe, même sans droit de vote...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le sixième alinéa est complété par les mots : « droit commercial ; » « 2° Le dix-huitième alinéa est ainsi modifié : « a) Le mot : « , commercial » est supprimé ; ». » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, substituer au...