Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 7)

Monsieur le rapporteur, hier soir déjà, je ne comprenais pas ce qui nous empêchait d'inscrire dans notre règlement l'interdiction de tenir une réunion de commission lorsque cette dernière est saisie au fond du texte concomitamment débattu dans l'hémicycle ou en même temps qu'un vote solennel. Vous répondez que cela relève du bon sens. Certes, m...

Monsieur le rapporteur, je suis un peu déçu par votre réponse. Nous ne parlons pas de la même chose. Évidemment, l'information sur les réunions qui se tiennent dans notre assemblée est publique, puisqu'elle figure sur le site internet. J'espère d'ailleurs que, d'ici à la fin de l'examen de ce texte, vous trouverez d'autres réponses que « Allez ...

Nous vous demandons donc d'inscrire, sur la vidéo de la séance, l'information selon laquelle d'autres travaux se déroulent en même temps.

Ces considérations relatives au rôle des corapporteurs d'application me semblent importantes, et même essentielles, dans notre façon de préparer le travail du vote de loi, de la voter et d'en contrôler l'application. Il demeure cependant un tabou en la matière, que nous devrons lever au fil des discussions, lorsque nous en arriverons aux artic...