Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8)

Monsieur le rapporteur, à force de répéter depuis deux jours que vous avancez à visage découvert, nous allons finir par trouver cela suspect. À marteler que tout est sur la table, nous allons finir par penser le contraire. Qui nous dit que, derrière cette volonté d'efficacité et de rationalisation, ne se cachent pas des intentions non dites, co...

Vous ne pouvez pas prétendre gérer efficacement les choses sans prendre le temps de comprendre les évolutions de notre société et de débattre.

Avant, on avait droit à quinze minutes ! C'est la création d'un huitième groupe qui a conduit à la diminution de notre temps de parole !

Monsieur le rapporteur, votre présentation de la répartition du temps de la discussion générale est caricaturale. Avant la création d'un huitième groupe, le groupe Les Républicains disposait d'un quart d'heure alors qu'il n'a plus désormais que dix minutes : c'est donc bien notre groupe qui a, en grande partie, contribué au temps de parole acco...

Vous voulez nous faire taire. Ce qui devait servir à accélérer les débats et à renforcer notre efficacité devient l'espace suprême de liberté. C'est bien dommage, et c'est une bien triste vision de la démocratie.

Rappel au règlement sur la base de l'article 58, relatif au déroulement de nos travaux. Monsieur le président, nous avons bien compris que vous souhaitiez accélérer les débats. Tel est l'objet du texte que nous étudions, et tel est le sens de votre façon de présider depuis hier. Je voudrais néanmoins appeler votre attention sur un point : la n...

Or il y avait plusieurs amendements en discussion et vous n'avez accordé la parole qu'à un seul orateur, de surcroît issu des rangs de la majorité. Le règlement n'a donc pas été respecté.

À force de s'enfermer dans l'arithmétique, voire dans des démonstrations par l'absurde, monsieur le rapporteur – je ne suis d'ailleurs pas sûr que nos débats en sortent grandis – , on en oublie de donner du sens. On met ainsi sur le même plan des choses qui n'ont rien à voir. D'un côté, il y a les débats que nous avons sur les articles et sur ...

Le premier est fondé sur l'article 58, alinéa 1, qui précise que les rappels au règlement « ont toujours priorité sur la question principale ». Aussi, lorsque nous vous demandons la parole pour un rappel au règlement, ce n'est pas pour que vous soumettiez quatre amendements au vote avant de bien vouloir nous la donner !

Mon second rappel au règlement concerne l'article 56, alinéa 2 que vous avez cité tout à l'heure : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Voilà qui montre que le règlement p...

Il est vingt-trois heures cinquante passées, et cela fait presque deux heures et demie que nous discutons de la même chose. Je tiens à vous signaler, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que si vous aviez été attentifs lors de la discussion générale de ce texte, nous aurions peut-être pu gagner deux heures : a...

Derrière le prétexte d'efficacité et de rationalisation par lequel vous justifiez cet élément de votre réforme, il y a une méprise, une confusion entre deux termes sémantiquement proches mais tellement différents : entre la politique et les politiques, entre le débat politique et les politiques publiques. Les politiques publiques doivent être ...